Avenant n°4 au contrat de partenariat du 26/07/04

 

ENTRE

 

AAAAAAA, Société Anonyme au capital de 2222222 Euros, dont le siège social est à ROUBAIX (111111), 2222 rue de Blanchemaille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUBAIX-TOURCOING sous  le numéro B 11111111.

Ci-après dénommée ? AAAAAAA ?

 

Représentée par Madame BBBBBBB en qualité de Directeur Général de CCCCC Home Shopping Europe.

 

                                                        D'une part,

ET

 

EEEEEDDDDD, Société de droit Coréen au capital de 5555555 wons, dont le siège social est à Gangnamgu, SEOUL, 66666 Nonhyeondong, immatriculée au Registre du Commerce de SEOUL sous  le numéro 5555555.

Ci-après dénommée ? EEEEEYYYYY ?

 

Représentée par Monsieur 4444444 en qualité de Représentant légal de EEEEE.

 

                                                        D'autre part.

 

 

 

 

En date du 26 juillet 2004, les parties ont régularisé un contrat de partenariat en vertu duquel, la société EEEEE, aux droits de laquelle intervient la société EEEEE, distribue les produits commercialisés par AAAAAAA sur le Territoire Coréen.

 

Ce contrat a,

-          par avenant n°1 : été prorogé jusqu'au 30 juin 2007

-          par avenant n°2 : été étendu dans son objet

-          par avenant n°3 : été prorogé jusqu’au 30 juin 2010

 

Les Parties se sont à nouveau rapprochées pour étendre le contrat dans son objet dans les conditions suivantes.

 

 

 

a)      objet

 

" Le présent contrat est un contrat de distribution, ce qui signifie que la relation entre les Parties est une relation dans laquelle le Partenaire achète les produits que AAAAAAA lui vend dans le but de leur revente

-          aux consommateurs domiciliés en Corée, et

-          à un distributeur chinois (? le Distributeur ?), désigné d’un commun accord entre le Partenaire et AAAAAAA, selon les dispositions figurant ci-après.

 

En aucun cas, les relations entre les Parties ne pourront être qualifiées de mandat, de commission ou d’agent commercial.

 

Le Partenaire pourra revendre les produits uniquement sur Internet, sur la base de l’offre produit destinée à la Corée fournie par AAAAAAA au PARTENAIRE et diffusée sur le territoire Coréen par ce dernier.

Le Partenaire pourra exposer, revendre les produits par Internet conformément au paragraphe 4 du présent contrat.

 

Le Partenaire ne pourra démarcher des clients domiciliés hors de son territoire.

 

b)      Exclusivité

 

AAAAAAA accorde au Partenaire une exclusivité pour la Corée ce qui signifie que AAAAAAA s’engage à ne vendre ses produits à aucun autre revendeur situé sur le territoire Coréen.

 

Le Partenaire s’engage quant à lui à n’acheter aucun produit similaire à ceux commercialisés par AAAAAAA pour leur revente par correspondance et à distance (notamment sur le site Internet qu’il aura développé pour vendre les Produits) sur le territoire coréen, directement ou indirectement, notamment en utilisant du ? co-branding ?.

 

 

c)      Relation avec le Distributeur Chinois

 

Le Partenaire s’engage à prendre toutes les mesures contractuelles nécessaires pour s’assurer que le Distributeur  satisfasse à l’ensemble des critères suivants :

-          revente aux consommateurs finaux uniquement des Produits sur la base de l’offre produits destinée à la Chine fournie par AAAAAAA au PARTENAIRE et diffusé sur le territoire Chinois par le Distributeur

-          revente par Internet uniquement selon les mêmes conditions applicables aux Partenaires à l’article 4 du Contrat du 26 juillet 2004

-          Revente des produits aux consommateurs chinois à un prix qui ne peut être supérieurs à 130 % du prix de vente catalogue France (en fonction du taux de change au moment de la vente)

-          Respect des dispositions de l’article 10 du contrat du 26 juillet 2004

-          Respect de l’ensemble des dispositions de l’article 12 du contrat du 26 juillet 2004  et notamment le fait que l’exercice de l’activité en Chine est sous l’entière responsabilité du Distributeur Chinois, de telle sorte que la responsabilité de AAAAAAA ne puisse jamais être engagée. Le Distributeur Chinois s’engage à ce conformer à l’ensemble des lois ou exigences gouvernementales en vigueur  et devra informer les tiers du fait qu’elle est une entreprise indépendante de AAAAAAA.

-          Respect de l’ensemble des dispositions de l’article 13 du contrat du 26 juillet 2004 

 

En tout état de cause, le Partenaire restera solidairement responsable de la bonne exécution des présentes par le Distributeur Chinois et du respect par ce dernier de ses obligations contractuelles ou légales.

Le Prestataire s’engage par ailleurs à protéger, indemniser et garantir AAAAAAA contre toute réclamation, poursuite, jugement, dépenses et frais y compris tous les honoraires et frais juridiques résultant ou liés de quelque manière que ce soit à la revente des Produits par le Distributeur Chinois.

 

 

 

Il est entendu entre les Parties que le site Internet du Partenaire ne devra avoir pour cible que les consommateurs sur le territoire Coréen, à l’exclusion de tout autre territoire.

 

Il est entendu entre les Parties que le site Internet du Distributeur ne devra avoir pour cible que les consommateurs sur le territoire Chinois, à l’exclusion de tout autre territoire.

 

 

Il est entendu entre les Parties que les commandes transmises par le Partenaire intégreront aussi bien ses propres commandes pour les consommateurs coréens, que les commandes du Distributeur chinois.

 

De même, les factures adressées par AAAAAAA au Prestataire, intégreront l’ensemble des commandes re?ues du Prestataire, sans distinction de leur origine.

Le Prestataire réglera l’ensemble des factures de AAAAAAA dans les termes fixés au présent contrat et fera son affaire personnelle de l’ensemble de la relation financière avec le Distributeur Chinois. 
 

 

Le Partenaire fera son affaire des articles retournés par les Clients coréens, et éventuellement par le Distributeur Chinois, et fera le nécessaire pour les écouler en Corée.

 

 

 

Le Partenaire devra transmettre à AAAAAAA les éléments du fichier qui permettront à AAAAAAA de suivre l’évolution de l’activité commerciale en Corée, mais également en Chine.

Le Partenaire devra obtenir sur Distributeur Chinois qu’il s’engage à octroyer à AAAAAAA un droit de préférence sur l’acquisition de son fichier clients à l’échéance du contrat, quelle qu’en soit la cause, selon les dispositions du présent article.

 

 

 

Les dispositions :

-          de l’avenant n° 2 relatives à la vente par les Aubaines au Partenaire des produits des saisons antérieures sont supprimées

-          des articles 1 et 3 de l’avenant n°3 sont supprimées

 

Toutes les clauses et conditions du contrat de partenariat du 26 juillet 2004 et de ses avenants n°1 et 3 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

 

Signé en deux exemplaires,  à__________________